Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://lcsm.fr les présentes mentions légales.

Le site https://lcsm.fr est accessible à l'adresse suivante : https://lcsm.fr (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.​

Le site est édité par : WEBMASTER 33

Le Directeur de publication est : LCSM

Domicilié à l’adresse suivante : Rue Panhard Levassor 78570 CHANTELOUP LES VIGNE

Le site est hébergé par OVH

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://lcsm.fr ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LCSM.

L’Editeur et le Directeur des publications s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION

L’utilisation du site https://lcsm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitehttps://lcsm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement par LCSM directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 4 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Les intervenants ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité à l’égard des utilisateurs.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES 

Lors de la visite de ce site internet, et notamment en remplissant un formulaire (inscription, contact…), les utilisateurs fournissent un certain nombre de données personnelles les concernant à LCSM. Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée pour une durée limitée par la loi. Elles sont destinées exclusivement à LCSM du site internet, ses filiales, ses prestataires, et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données.
Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Il nous sera, dans ce cas, impossible de vous recontacter.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 39 de la loi « Informatique et Libertés »), en contactant LCSM à tout moment via le mail de contact sur ce site internet.

ARTICLE 8 - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

​Les données personnelles générées par un formulaire de contact avec le consentement actif donné par l'utilisateur ou l'utilisatrice peuvent être :
- Nom
- Prénom
- Adresse de messagerie​

ARTICLE 9 - FORMULAIRE ET INTERACTIVITÉ 

Vos renseignements personnels collectés par le biais du formulaire sont utilisés uniquement pour vous contacter et étudier votre éventuelle demande.

Droit d'opposition et retrait:

LCSM s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées dans la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez prendre contact par :
- voie postale : LCSM Rue Panhard Levassor 78570 CHANTELOUP LES VIGNES
- courriel : https://lcsm.fr

Droit d'accès:

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ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 12 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l'adresse suivante https://lcsm.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de Publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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